Qu’est-ce qu’un groupement foncier viticole ?

Le Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile particulière. C’est un dérivé du Groupement Foncier Agricole (GFA) spécifique à la culture du vin. Le GFV accorde aux particuliers le droit d’investir dans une ou plusieurs propriétés viticoles. Cela leur permet d’acquérir ces biens fonciers de manière exclusive. Ils peuvent ensuite en confier l’exploitation à un fermier par bail à long terme. Ce dernier cultive la terre en échange d’un loyer annuel fixe. Le foncier viticole est très important en France. En termes de superficie, la culture du vin représente près de 840 000 hectares, pour une production totale de près de 3 500 vins différents. Les principales régions viticoles sont : le Bordelais, la Vallée du Rhône, la Bourgogne, le Val de Loire et le Languedoc-Roussillon.

Légalement, le Groupement Foncier Viticole est régi par la Loi n° 701299 du 31 décembre 1970 : Loi modifiée par celle-ci, n° 80502 du 4 juillet 1980. Un tel investissement revient à acquérir des parts du capital d’une société civile. Société civile qui, par définition, comporte un nombre limité d’associés. Chaque année, ces derniers perçoivent des revenus issus du fermage. Ces revenus sont proportionnels à la part détenue dans le capital. Ils varient également en fonction de la valeur de l’appellation du vin. En général, les investisseurs choisissent d’être payés en nature : c’est-à-dire en bouteilles issues de la culture de l’exploitation. Le revenu oscille, en moyenne, entre 2 et 4 % par an. Il ne prend pas en compte la valeur ajoutée créée par le talent du fermier exploitant.

Les deux types de Groupement Foncier Viticole.

Il existe deux types de Groupement Foncier Viticole : celui à capital variable et celui à capital fixe. D’un coté, le GFV à capital variable ne permet pas de bénéficier d’une exonération sur l’ISF. Cependant, des économies peuvent être réalisées en cas de retrait ou de vente, avec l’absence de droit d’enregistrement, notamment. D’un autre côté, le GFV à capital fixe permet de bénéficier d’une exonération sur l’ISF. Les associés sont libres de céder à tout moment, en totalité ou partie, ces parts. Cession pour laquelle s’applique un droit d’enregistrement de 125€.
Le Groupement Foncier Viticole offre un certain nombre d’avantages fiscaux. En cas d’emprunt pour l’acquisition des parts, les charges financières de l’emprunt peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu. Ces avantages concernent également les droits de succession et de donation. Les parts de GFV donnent droit à une exonération partielle de ces droits : exonération à hauteur de 75 % jusqu’à 101 897€ et 50 % au-delà de cette limite. Le GFV permet aussi de réduire son Impôt de Solidarité sur la Fortune. L’exonération pratiquée est similaire à celle pour les droits de succession et de donation.

En conclusion, le GFV est un investissement. Un investissement qui offre la possibilité de diversifier son patrimoine et de bénéficier d’avantages fiscaux, tout en permettant le développement du vignoble français.